+100€ pour le plafond du forfait mobilités durables
Rappel : le forfait mobilités durables
Le 10 mai 2020 entrait en vigueur le « forfait mobilités durables », qui vient remplacer les indemnités kilométriques vélo (IKV) afin d’encourager le recours à des transports plus propres pour se rendre à son travail. Facultative, la mise en place de ce forfait dans les entreprises permet de prendre en charge les frais de transports entre le domicile et le lieu de travail des salariés s’ils utilisent :
- un vélo (électrique ou manuel) ;
- une voiture dans le cadre d’un covoiturage ;
- un engin de déplacement personnel (motorisé ou non) en location ou en libre service, ou le partage d’un véhicule électrique ou hybride ;
- les transports en commun (en dehors des frais d’abonnement).
Cette aide est plafonnée à 400 € par an et par salarié et est exonérée de cotisations et d’impôts sur le revenu. Elle est cumulable avec une participation de l’employeur à l’abonnement de transport (ou la prise ne charge des frais de carburant et de l’alimentation des véhicules électriques) mais la somme des aides ne peut alors pas dépasser 400 €. Pour ce qui est du secteur public, ces 2 aides ne sont en revanche pas cumulable et le forfait mobilités durable est plafonné à 200 €.
Pour l’obtenir, le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif d’utilisation d’un mode de transport cité.
Augmentation du plafond de +100€
Le 16 octobre 2020, les députés ont acté l’engagement de Jean Castex de relever de 400 à 500 € le plafond du forfait mobilités durables. Ce dispositif reste facultatif pour les entreprises reste cumulable avec d’autres participations au déplacement. Ce nouveau plafond entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
Si vous avez des questions à propos de ce forfait mobilité durables et des modalités de sa mise en place, que vous souhaitez vous engager en tant qu’entreprise dans la réduction de la pollution engendrée par le déplacement de vos salariés, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons disponibles pour vous aider.
