Statuts
Retrouvez ici les statuts de l’association.
Article 1er
Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, une association est créée le 24 janvier 1980 sous la dénomination :
VÉLO-CITÉ
Sa durée est illimitée.
Son siège est à Bordeaux.
Article 2 – OBJET
L’association a pour objet de promouvoir l’usage de la bicyclette comme moyen de locomotion dans la métropole de Bordeaux et sa zone d’influence, de développer ou d’appuyer toute action de nature à en améliorer l’utilisation, de mener à bien toute campagne pour la protection des cyclistes et de défendre les intérêts individuels et collectifs des cyclistes face aux dangers de la circulation, au besoin en estant en justice.
Article 3 – MOYENS
L’association mène son action par tous les moyens licites propres à sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics aux buts quelle poursuit. Elle agit auprès des organismes publics ou semi-publics ; elle utilise les moyens d’information écrits ou parlés. Elle établit des relations avec les associations similaires, tant au niveau régional que national.
Article 4 – MEMBRES
L’association se compose de toute personne physique ou morale désireuse de participer à la défense de l’objet qu’elle se fixe. Leur admission en tant qu’adhérente est soumise au paiement de la cotisation annuelle ainsi que, pour les personnes morales, à l’approbation du Conseil d’Administration. Leur retrait est entièrement libre.
Est également membre de l’Association tout•e bénévole engagé•e ponctuellement.
La qualité de membre se perd par :
– démission
– défaut de paiement de la cotisation pour les adhérents
– radiation prononcée par le Conseil d’Administration.
Article 5 – RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations de ses membres et toute autre ressource autorisée par les textes légaux et réglementaires.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 6 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale est composée de tous les adhérent•es à jour de leur cotisation.
Chacun dispose d’une voix pour tout vote auquel il participe soit personnellement soit par voie de représentation. Le nombre de pouvoirs donnés à un•e adhérent•e est limité à 3 en plus de son propre vote. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des membres présent•es ou représenté•es.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale délibère valablement lorsque le dixième au moins de ses membres sont présent•es ou représenté•es.
Les votes de personnes peuvent se faire à bulletin secret.
Une adhésion famille ouvre droit à une voix par adulte présent•e ou dûment représenté•e.
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique de l’association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions ou aliénations de biens immobiliers et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.
Article 7 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration chargé de la gestion stratégique de l’Association et de la mise en œuvre de la politique définie par l’Assemblée Générale. Il est composé de vingt membres maximum, avec l’objectif d’une représentation équitable de tous les profils pour favoriser la parité, la diversité et l’inclusivité. Les membres sont élu•es à la majorité simple lors de l’Assemblée Générale.
Pour être éligible, les membres doivent être adhérents de Vélo-Cité depuis au moins un an et faire acte de candidature — au plus tard un mois avant l’Assemblée Générale — auprès du Conseil d’Administration de l’Association, qui présentera les candidatures aux fins de les soumettre ensuite à l’Assemblée Générale. Toutefois, le Bureau de l’Association peut proposer lors de l’Assemblée la candidature d’un membre sans condition d’ancienneté ; cette candidature est ensuite soumise au vote de l’Assemblée dans les conditions usuelles.
En cours d’année, le Conseil d’Administration, peut coopter deux membres parmi les adhérent•es, sans condition d’ancienneté. Ces membres intègrent alors de plein droit le Conseil d’Administration, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
La qualité de membre du Conseil d’Administration est incompatible avec un mandat électif public local.
La durée des mandats du Conseil d’Administration est fixée à trois ans, renouvelable. Toutefois, après deux mandats successifs, les nouvelles candidatures seront privilégiées sur celles des membres sortants, dans l’objectif de favoriser le renouvellement des membres lorsque le nombre maximum de membres du Conseil d’Administration est atteint.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers chaque année.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Bureau. Il peut se réunir aussi à la demande de la majorité de ses membres.
Le Conseil d’Administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présent•es ou représenté•es.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple de ses membres présent•es ou représenté•es.
Le premier Conseil d’Administration qui suit chaque Assemblée Générale Ordinaire élit en son sein, au scrutin secret à la demande éventuelle d’un•e ou plusieurs membres, les membres du Bureau dont les mandats sont arrivés à échéance.
Sans préjudice de la gestion désintéressée ni du caractère à but non lucratif de l’Association, le Conseil d’Administration peut décider de rémunérer tout ou partie des dirigeant·e·s bénévoles membres du Bureau, dans les conditions et limites fixées par la loi. L’organe délibérant prend ces décisions à la majorité des deux tiers, en dehors de la présence du ou de la dirigeant·e concerné·e.
Article 8 – LE BUREAU
Le Bureau de l’Association est composé d’une Présidence, d’un ou d’une Secrétaire et d’un ou d’une Trésorier•e, élu•es parmi les membres du Conseil d’Administration. Il est chargé de la gestion courante de l’Association.
Les membres de la Présidence sont élus à la majorité absolue. Les autres membres du Bureau sont élus à la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au deuxième.
La durée des mandats du Bureau est fixée à trois ans, renouvelable.
Chaque fonction peut être suppléée par des vice-positions, désignées par les membres élus du Bureau.
En cas de vacance d’un poste, un•e remplaçant•e est élu•e par le Conseil d’Administration jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
La présidence
La Présidence convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Elle ordonnance les dépenses. Elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile conformément aux décisions du Conseil d’Administration.
La Présidence peut être partagée entre plusieurs membres du Conseil d’Administration, sous la forme d’une co-présidence.
Les co-Président•es sont responsables collectivement de la gestion de l’Association et des décisions stratégiques importantes. Les rôles des co-Président•es sont à définir par les membres du Conseil d’Administration. Chaque co-Président•e agit de manière autonome dans son domaine de responsabilité.
Les membres de la Présidence ont la possibilité de déléguer tout ou partie de leurs attributions, sous le contrôle du Conseil d’Administration.
En cas d’absence ou de maladie, le ou la membre concerné·e est remplacé par le ou la Vice-Président•e, et en cas d’empêchement, par le membre le ou la plus ancien·e du Conseil d’Administration ou par tout autre membre spécialement désigné·e par le Conseil d’Administration.
Les membres de la Présidence ont qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. Le Conseil d’Administration est compétent pour décider d’engager une action devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif local, national ou international, chaque fois qu’il le juge et conforme au but, à l’objet ou à l’intérêt de l’association.
Le Conseil d’Administration délègue aux membres de la Présidence l’introduction, la conduite du procès et sa mise en œuvre complète.
Une seule autorisation du Conseil d’Administration suffit pour l’ensemble d’une même action. Une nouvelle autorisation du Conseil d’Administration est nécessaire pour interjeter appel.
Secrétaire et Trésorier·e
Le ou la Secrétaire
Le ou la Secrétaire est responsable de la gestion administrative de l’Association, y compris la rédaction des procès-verbaux et la gestion des convocations.
Le ou la Trésorier•e
Le ou la Trésorier•e est responsable de la gestion des finances, de la gestion des comptes et de la gestion du patrimoine de l’Association. Il ou elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance de la Présidence.
Il ou elle tient ou fait tenir sous sa supervision une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations, rédige les bilans et en rend compte à l’Assemblée Générale, qui statue sur la gestion.
Le cas échéant, il ou elle participe à la gestion administrative et financière des ressources humaines de l’Association.
Article 9 – LES COMMISSIONS
Afin de structurer son fonctionnement et de permettre la participation active de tous les membres, l’Association peut être organisée en Commissions thématiques ou de travail. Chaque Commission est organisée sous la coordination d’un ou d’une responsable de Commission désigné•e par le Conseil d’Administration.
Les Commissions sont chargées de la mise en œuvre des projets spécifiques de l’Association. Elles sont un lieu de réflexion et d’action collectives. Le Conseil d’Administration peut créer ou supprimer des Commissions en fonction des besoins de l’Association.
Article 10 – SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’association fait connaître dans les trois mois à la préfecture de la Gironde tous les changements intervenant dans sa direction.
Un règlement intérieur est élaboré par son Conseil d’Administration.
Il s’impose à tous les membres de l’Association.
Article 11 – DISCIPLINE
Le conseil peut prendre les mesures disciplinaires suivantes à l’encontre de membres de l’association : avertissement, radiation temporaire ou définitive pour motif grave. Les sanctions sont prononcées à la majorité des deux tiers des membres du conseil.
Article 12 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. L’assemblée doit se composer du cinquième au moins des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée quinze jours plus tard. Elle délibérera alors valablement sans quorum. Les statuts, dans tous les cas, ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 13 – DISSOLUTION
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres de l’association. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée doit se composer au moins de la moitié de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau à un mois d’intervalle et peut alors valablement délibérer en présence d’un cinquième de ses membres.
La dissolution doit être votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution les biens de l’association seront transmis à une association s’occupant de l’environnement en site urbain.
Statuts adoptés le 26 Mars 2025
